- contribuable en retard
- налогоплательщик, своевременно не внёсший налога
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
contribuable en retard
Смотреть что такое "contribuable en retard" в других словарях:
Contrôle fiscal en France — L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l article L.10 du … Wikipédia en Français
retardataire — [ r(ə)tardatɛr ] adj. et n. • 1808 impôts; de retarder 1 ♦ (1825) Qui arrive en retard. Attendre un convive retardataire. N. Les retardataires ne seront pas admis au spectacle. 2 ♦ Qui a du retard (7o), est moins avancé qu il ne faudrait. Enfants … Encyclopédie Universelle
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
Témoins de jéhovah et taxation des dons manuels en france — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
Câblodistribution — Télévision par câble La télévision par câble est un mode de distribution de programmes de télévision transitant par l intermédiaire d un réseau câblé. Également désigné par les termes câblodistribution, câblodiffusion, réseau câblé,… … Wikipédia en Français
Réseau câblé — Télévision par câble La télévision par câble est un mode de distribution de programmes de télévision transitant par l intermédiaire d un réseau câblé. Également désigné par les termes câblodistribution, câblodiffusion, réseau câblé,… … Wikipédia en Français
Réseaux câblés — Télévision par câble La télévision par câble est un mode de distribution de programmes de télévision transitant par l intermédiaire d un réseau câblé. Également désigné par les termes câblodistribution, câblodiffusion, réseau câblé,… … Wikipédia en Français
Television par cable — Télévision par câble La télévision par câble est un mode de distribution de programmes de télévision transitant par l intermédiaire d un réseau câblé. Également désigné par les termes câblodistribution, câblodiffusion, réseau câblé,… … Wikipédia en Français
